Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

Le site www.stationkids est édité par la société :

Station Kids SAS
30 rue des Dames
75017 Paris

Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros
RCS Nanterre 849 195 268
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29849195268
Email : hello@stationkids.fr
Directrice de rédaction : Mathilde Vallat

 

Conditions générales d’utilisation du Service Station Kids

I – Opérateur et objet des CGU

Station Kids est une société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 195 268 dont le siège social est situé au 30, rue de Dames, 75017 Paris (ci-après « Station Kids »).

Station Kids est un opérateur de plateforme en ligne proposant un service accessible à l’adresse www.stationkids.fr et le cas échéant, sous forme d’application mobile (ci-après le « Service Station Kids ») consacré aux offres d’activités de loisirs et d’ateliers de développement personnel à destination des enfants et adolescents (ci-après les « Activités»).

Le Service Station Kids offre aux particuliers (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité , d’une part, d’avoir accès à un recensement de ces Activités disponibles dans les lieux visés aux présentes CGU, les plus proches du domicile des Utilisateurs du Service Station Kids et d’autre part, pour une partie des Activités recensées par le Service Station Kids et proposées par des Partenaires de Station Kids (ci-après les « Activités des Partenaires »), d’avoir accès à une information détaillée sur ces Activités des Partenaires de Station Kids et leurs modalités, d’échanger avec eux via la messagerie du Service Station Kids, d’y inscrire des participants et de procéder à leur paiement en ligne.

A cet égard, Station Kids n’intervient qu’en qualité d’opérateur de plateforme en ligne proposant le recensement des Activités de Professionnels et un service de mise en relations avec les Activités des Partenaires de Station Kids via le Service Station Kids et n’intervient en aucune façon dans la relation contractuelle qui se forme entre chacun des Partenaires et les Utilisateurs, comme dans les éventuelles relations contractuelles qui se formeraient indépendamment du Service Station Kids entre des Utilisateurs et les Professionnels recensés par le Service Station Kids.

Chaque Professionnel comme chaque Partenaire de Station Kids agit ainsi pour son propre compte, de telle manière que Station Kids ne pourra être considérée comme un agent à leur égard. Les présentes CGU ne constituent ni une association, ni une entreprise commune, ni une franchise, ni un partenariat, ni une relation de subordination, ni un mandat donné par les Professionnels et Partenaires à Station Kids. Le contrat qui se forme entre un Partenaire et un Utilisateur via le Service Station Kids est un contrat autonome, dans lequel Station Kids n’assume aucune responsabilité.

Aucun lien capitalistique n’existe entre les Professionnels et Station Kids.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service Station Kids, et payer des Activités réservées auprès des Partenaires de Station Kids.

Toute personne, Utilisateur ou Partenaire, qui accède au Service Station Kids s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU préalablement à toute utilisation et inscription sur le Service Station Kids. Cette acceptation est obligatoirement pleine et entière.

Station Kids se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis et à tout moment les présentes CGU à son entière discrétion. Les CGU sont susceptibles d’évoluer à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, commerciale, éditoriale et/ou technique.

Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur comme par le Partenaire qui se connecte sur le Service Station Kids. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le Service Station Kids au moment de la connexion. Tout Utilisateur comme tout Partenaire est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès au Service Station Kids ou à l'une quelconque des Activités. Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service Station Kids. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes CGU.

II – Définitions

Compte Utilisateur désigne le compte créé par un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour réserver les Activités des Partenaires de Station Kids disponibles au sein du Service Station Kids.

Compte Partenaire désigne le compte créé par un Partenaire ayant conclu un accord contractuel avec Station Kids, comprenant notamment un descriptif de l’Activité proposée et les CPU du Partenaire.

CPU désigne les conditions particulières d’utilisation des Activités des Partenaires de Station Kids.

Identifiants désigne l’adresse email ainsi que tout code confidentiel, login, mot de passe choisis par l'Utilisateur et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin de procéder à une inscription aux Activités des Partenaires de Station Kids.

Inscription désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur le Service Station Kids afin de pouvoir réserver une ou plusieurs des Activités des Partenaires de Station Kids. Cette Inscription n’est possible qu’après création des Identifiants et du Compte Utilisateur.

Partenaire désigne un Professionnel ayant signé un contrat avec Station Kids et proposant des Activités sur le Service Station Kids.

Professionnel désigne tout acteur du secteur de l’activité de loisirs ou proposant des activités de développement personnel pour enfants et adolescents, personnes physiques, structures associatives ou entreprises, proposant des Activités dans les lieux visés aux présentes CGU, qu’il s’agisse de Partenaires de Station Kids ou d’acteurs non Partenaires.

Activité(s) désigne l'une ou l'ensemble des Activités recensées par le Service Station Kids et notamment, celles fournies par des Partenaires de Station Kids et accessibles à partir du Service Station Kids.

Service Station Kids désigne le service interactif disponible via Internet, accessible à l'adresse http://www.stationkids.fr ainsi que, le cas échéant, sous la forme d’une application mobile, permettant d'accéder aux Activités recensées par Station Kids et notamment aux Activités des Partenaires de Stations Kids.

Utilisateur désigne toute personne physique accédant au Service Station Kids et au(x) Activité(s).

III – Utilisation du Service Station Kids et Inscriptions

3.1 Modalités générales d’utilisation du Service Station Kids

Aucune inscription n’est nécessaire pour naviguer au sein du Service Station Kids et accéder aux Activités recensées comme aux activités des Partenaires du Service Station Kids.

Le recensement des Activités des Partenaires de Station Kids permet par ailleurs d’avoir accès à un descriptif détaillé de leurs Activités.

3.2 Inscription aux Activités des Partenaires de Station Kids

La communication directe entre Partenaires de Station Kids et Utilisateurs nécessite la création préalable d’un Compte Utilisateur et d’un Compte Partenaire.

L’Inscription est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU.

Station Kids se réserve le droit de demander tout justificatif de l’identité de l’Utilisateur et des Partenaires, à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Utilisateur ou tout Compte Partenaire dont le titulaire ne remettrait pas immédiatement le justificatif attendu, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

Pour créer son Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra remplir le formulaire mis à sa disposition par Station Kids. Lors de cette Inscription, l’Utilisateur est amené à communiquer des informations (notamment nom, prénom, adresse électronique, adresse du domicile, code postal, date de naissance, etc.) qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter ses inscriptions aux Activités des Partenaires de Station Kids.

En outre, la création d’un Compte Utilisateur comme d’un Compte Partenaire implique la collecte de métadonnées qui permettent d’identifier automatiquement le Compte de l’Utilisateur ou le Compte du Partenaire, à savoir :

  • l’adresse IP,
  • la date d’Inscription,
  • les identifiants,
  • la date de dernière connexion au Compte

La réservation et la commande des Activités des Partenaires de Station Kids nécessitent que l’Utilisateur soit connecté à son Compte Utilisateur. Depuis la fiche « Activité », l’Utilisateur doit préciser tous les éléments nécessaires à l’exécution de l’Activité réservée (nombre de participants, options) afin d’être dirigé vers la page d’inscription. Une fois connecté à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur sélectionne sa modalité de paiement de l’Activité du Partenaire souhaitée et saisit son numéro de carte de paiement, sans qu’aucune somme ne soit débitée au moment de cette sélection. 

Un espace du Service Station Kids est dédié au suivi des inscriptions par les Utilisateurs et les Partenaires de Station Kids. Cet espace permet à chaque Utilisateur ayant réservé une Activité d’un Partenaire de Station Kids de voir et de gérer les inscriptions à venir et celles échues.

Dans cet espace dédié, les Utilisateurs et Partenaires de Station Kids pourront échanger des informations sur les Activités disponibles, refuser ou annuler une réservation d’Activités.

Les statuts possibles pour les réservations des Activités de l’ensemble des Partenaires de Station Kids sont :

  • « Accepté & payé » : indiquant que le Partenaire a accepté la demande d’un Utilisateur et que la réservation a été payée. Un bon de commande est généré sous forme d’une page html
  • « Refusé » : indiquant que le Partenaire a refusé la demande d’un Utilisateur
  • « Expiré » : indique que le Partenaire n’a pas répondu dans les temps et que la demande a expiré
  • « Nouveau » : mention désignant la demande d’inscription d’un Utilisateur, non encore traitée par le Partenaire. Aucun paiement n’est effectué à ce stade.
  • « Annulé » : mention désignant la demande d’inscription à une Activité annulée par un Utilisateur selon les modalités fixées dans les CPU du Partenaire
  • « Effectué » : Activité ayant été effectuée.
  • « Erreur de paiement » : désignant une difficulté de paiement d’un Utilisateur

Lors de son Inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge ainsi que sur l’identité et l’âge des participants qu’il souhaite inscrire à une Activité. Il s'engage notamment à ne pas créer de fausses identités de nature à induire Station Kids, les Partenaires ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique

Après la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.

Au sein de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra identifier, au moment de leur inscription, les nom, prénom et âge des enfants et adolescents amenés à bénéficier des Activités des Partenaires de Station Kids.  Après cette inscription, ces informations ne seront pas conservées au sein du Compte Utilisateur.

Chaque Utilisateur déclare expressément ne procéder à l’inscription au sein du Compte Utilisateur que des enfants et / ou adolescents dont il détient expressément l’autorité parentale et tous pouvoirs pour réserver et acheter pour leur compte les Activités des Partenaires de Station Kids. Chaque Utilisateur garantit expressément Station Kids contre tous recours, actions ou réclamations à cet égard. Station Kids se réserve expressément la faculté de réclamer tout justificatif nécessaire à cet égard auprès de chaque Utilisateur et le cas échéant, de suspendre, résilier / clôturer tout Compte dont l’Utilisateur ne serait pas en mesure de fournir les justificatifs nécessaires. 

De manière générale, dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Station Kids pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier/clôturer le Compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service Station Kids et des Activités.

3.3. Identifiants de l’Utilisateur et des Partenaires

Le Compte d'un Utilisateur comme le Compte d’un Partenaire comprend notamment leurs Identifiants placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur et du Partenaire. Les Utilisateurs et les Partenaires s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification d’un Utilisateur ou d’un Partenaire est perdu ou volé, il doit informer sans délai Station Kids qui procèdera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

Les Utilisateurs et les Partenaires sont seuls responsables de l'utilisation qui est faite de leurs Identifiants, même si l'Utilisateur ou le Partenaire a pré enregistré ses Identifiants sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement, permettant ainsi la connexion automatique au Service Station Kids et aux Activités.

Tout accès, utilisation et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur comme d’un Compte Partenaire sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur ou le Partenaire concerné et toute utilisation faite sur le Service Station Kids par l’intermédiaire des Identifiants et du Compte de l’Utilisateur ou du Compte du Partenaire engage l’Utilisateur ou le Partenaire concerné. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié aux Utilisateurs et aux Partenaires relève de leur entière responsabilité. A cet égard, les Utilisateurs et les Partenaires sont tenus de s'assurer qu'à l'issue de chaque session ils se déconnectent effectivement du Service Station Kids en particulier lorsqu'ils accèdent au Service Station Kids à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur ou d’un Partenaire et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur ou du Partenaire concerné. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur ou le Partenaire concerné est tenu d'en avertir Station Kids sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, ancien mot de passe afin que Station Kids puisse procéder à la suppression du mot de passe concerné et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné. Les Utilisateurs et les Partenaires reconnaissent à Station Kids le droit de prendre toutes mesures appropriées dans les cas visés ci-dessus et afin d’assurer la sécurité des transactions sur le Service Station Kids.

3.4 Solution de paiement

A la création d’un Compte Utilisateur comme d’un Compte Partenaire sur le Service Station Kids, chaque Utilisateur comme chaque Partenaire accepte automatiquement la création d’un compte virtuel de paiement auprès du prestataire Mangopay, et s'engage à respecter, sans réserve, les conditions générales de Mangopay (https://www.mangopay.com/terms/PSP/PSP_MANGOPAY_FR.pdf).

La création du Compte Utilisateur comme d’un Compte Partenaire sur le Service Station Kids vaut mandat d’encaissement et de facturation.

Les modalités de paiement des Activités des Partenaires de Station Kids disponibles dans le cadre du Service Station Kids sont les suivantes :

  • Paiement de la totalité du prix d’une Activité : l’Utilisateur paie l’intégralité de la somme due à un Partenaire, en une seule fois.
  • Paiement trimestriel : l’Utilisateur effectue un premier paiement à la réservation de l’Activité, correspondant à 40% (quarante pour cent) du montant total dû au titre de l’inscription. Un second paiement correspondant à 30% (trente pour cent) de la somme est ensuite effectué 80 (quatre-vingts) jours après la date de début de l’Activité commandée, puis un troisième paiement correspondant à 30% (trente pour cent) de la somme est effectué à 160 (cent-soixante) jours après la date de début de l’Activité commandée.

Chaque Partenaire dispose de 48h suivant la demande de réservation pour accepter ou refuser la demande d’inscription d’un Utilisateur. Si la demande d’inscription est acceptée, la carte de paiement de l’Utilisateur est présentée auprès du prestataire de paiement Mangopay pour débit. Après paiement, les coordonnées complètes du Partenaire et de l’Utilisateur sont affichées dans la page « Mes Inscriptions » de l’Utilisateur.

Lorsqu’un Partenaire refuse une demande d’inscription, aucune somme n’est prélevée sur la carte de paiement de l’Utilisateur et l’Utilisateur est informé par mail de ce refus.

Lorsque la banque refuse la transaction, le Partenaire et l’Utilisateur sont informés par mails et la demande d’inscription est purement et simplement annulée. Dans ce cas, la demande d’inscription est traitée comme un refus et l’Utilisateur doit effectuer une nouvelle demande pour à nouveau pouvoir s’inscrire à l’Activité.

IV – Utilisations du Service Station Kids et participation aux Activités des Partenaires

4.1 Référencement des Professionnels et des Partenaires

Le Service Station Kids permet d’une part, le recensement des Professionnels disponibles dans les lieux visés aux présentes CGU et d’autre part, la mise en relation des Utilisateurs avec les Partenaires de Station Kids en vue de rechercher et de réserver des Activités de ces Partenaires destinées aux enfants et aux adolescents.

Le recensement des Activités des Professionnels est limité au nom du Professionnel qui les propose, à la catégorie d’Activités parmi la liste établie par Station Kids, à l’adresse où se déroule l’Activité. Les Activités sont classées par catégories « Activités récurrentes » ou « Stages et Ateliers » et en fonction de critères de géolocalisation.

Station Kids constitue ce recensement des Activités des Professionnels à partir d’informations publiques et à l’exclusion de toute information à caractère personnel concernant les Professionnels (prénoms, noms, coordonnées téléphoniques, adresses de messagerie) et de tout renvoi à leurs sites internet.

Le Service Station Kids référence en outre des Partenaires avec lesquels il entretient des relations contractuelles pour la présentation des Activités de ces Partenaires.

Le référencement présente chaque Activité en incluant :

  • l’identification du Partenaire (dénomination du Partenaire utilisée par ce dernier de manière publique)
  • informations sur les Activités proposées : dates et lieux des prestations ; programmes ; prix ; durée des Activités ; statut de l’inscription (inscriptions ouvertes, bientôt ouvertes, terminées, Activité complète, liste d’attente) ; expertises particulières, diplômes, autorisations spécifiques nécessaires à la proposition d’Activité)
  • CPU des Partenaires (conditions particulières propres à chaque Partenaire pour les Activités réservées, en ce compris notamment sa politique d’annulation des Activités)

Les Activités des Partenaires peuvent être classifiées par différents tris ; distance, prix et pertinence. Le tri par « pertinence » (proposé par défaut) est géré via un algorithme.

Groupements des résultats

Les résultats obtenus au sein de la zone de recherche sont divisés en groupes et sous-groupes par distance.

Tri des groupes par pertinence

Une notation est attribuée à chaque annonce d’Activité afin d’appliquer un tri au sein des résultats d’un même groupe.

Chaque Partenaire accepte expressément l’affichage des notations le concernant, effectué selon les modalités précisées au présent article.

Entrent en considération dans cette notation :

  • Taux de remplissage de l’annonce
  • Taux de remplissage du profil du Partenaire
  • Notation reçue par les Utilisateurs
  • Taux de réponse aux messages
  • Taux d’acceptation
  • Taux de transactions réussies
  • Temps de réponse du Partenaire
  • Statut Certifié
  • Bonus nouvel arrivant (moins de 30 jours)
  • Bonus aléatoire attribué à 5% des annonces du site, réattribué chaque jour

Dans le cas où deux Activités auraient le même classement, ils seront départagés par la distance les séparant du lieu recherché par l’Utilisateur.

4.2 Choix des Activités des Partenaires

Le choix des Activités des Partenaires référencés sur le Service Station Kids relève des seuls parents ou titulaires de l’autorité parentale. Il est rappelé à cet égard aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient seuls, d'une part, de déterminer à quelle(s) Activité(s) leur enfant mineur est apte à être inscrit et, d'autre part, de veiller à ce qu’il dispose de l’ensemble des capacités (notamment le cas échéant, des certificats médicaux nécessaires pour une activité sportive) et autorisations nécessaires pour participer à une des activités proposées dans le cadre des Activités des Partenaires.

4.3 Réservations des Activités

Afin de réserver une Activité proposée par un Partenaire sur le Service Station Kids, l’Utilisateur doit :

  • sélectionner cette Activité disponible dans l’espace d’un Partenaire, en indiquant le cas échéant, le nombre de personnes souhaitant y participer,
  • choisir un créneau proposé par le Partenaire,
  • procéder au paiement en ligne de la réservation de l’Activité, validé au travers d’un système de paiement sécurisé opéré par la plateforme de gestion de paiement Mangopay

Après acceptation du paiement, le Service Station Kids informe automatiquement le Partenaire et l’Utilisateur de la confirmation de la réservation par e-mail.

Le contrat entre l’Utilisateur et le Partenaire est automatiquement conclu du seul fait de la réservation d’une Activité.

L’Utilisateur reçoit un récapitulatif de la réservation par email, reprenant les principales caractéristiques de l’Activité réservée et de ses modalités. Ce récapitulatif devra être remis au Partenaire lors de la mise en œuvre de l’Activité.

4.4 Participation aux Activités

Les modalités de participation aux Activités dépendent des CPU de chaque Partenaire et dont ce dernier est seul responsable, le contrat étant conclu directement entre l’Utilisateur et le Partenaire dès acceptation du paiement de la réservation.

La politique d’annulation de chaque Activité ainsi que les conditions de déroulement de chaque Activité dépendent ainsi exclusivement de chaque Partenaire et il appartient à l’Utilisateur de lire attentivement les CPU de chaque Partenaire du Service Station Kids.

V – Annulations

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les Activités de loisirs ou de développement personnel proposées par les Partenaires de Station Kids qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, le contrat avec le Partenaire étant alors conclu de manière définitive dès la réservation de l’Activité. 

La politique d’annulation, ainsi que les frais en résultant, sont définis par chaque Partenaire dans ses CPU figurant dans le descriptif de l’Activité proposée, dont l’Utilisateur doit impérativement prendre connaissance avant de procéder à une réservation. La capacité du Service Station Kids à rembourser le prix de l’Activité est ainsi strictement conditionnée par les dispositions de la politique d’annulation applicable définie par un Partenaire de Station Kids.

Ainsi, pour certaines Activités, des Partenaires du Service Station Kids peuvent prévoir dans leurs CPU que l’Activité pourra être assurée selon des modalités ou une programmation distincte de celle prévue à l’origine, en cas d’incapacité d’exécution de l’Activité en raison de circonstances imprévues ou indépendantes de la volonté du Partenaire empêchant la bonne organisation des Activités (telles que les conditions météorologiques ou conditions techniques) ou des circonstances rendant l’organisation  de l’Activité impossible ou dangereuse ou en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française ou, pour certaines Activités, dans le cas où un nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.

 

Chaque Partenaire de Station Kids a la possibilité de choisir une des modalités suivantes pour autoriser l’annulation d’une réservation par un Utilisateur :

Option Activités hebdomadaires - STRICTE

Annulation possible par l’Utilisateur de la réservation jusqu’au dixième jour calendaire inclus  avant la première séance de l’Activité réservée, avant minuit : remboursement à 100% du montant payé au titre de l’inscription.

(Par exemple : une annulation le 4 septembre avant minuit pour une activité débutant le 14 septembre donnera lieu à un remboursement de 100% du montant payé au titre de l’inscription).

Aucun remboursement n’est possible si l’annulation a lieu moins de 10 jours calendaires avant la première séance de l’Activité réservée.

Option Activités hebdomadaires - STANDARD

Annulation jusqu’au sixième jour calendaire inclus après la première séance de l’Activité réservée, avant minuit : remboursement à 100% du montant payé au titre de l’inscription.

(Par exemple : une annulation le 20 septembre avant minuit pour une activité débutant le 14 septembre donnera lieu à un remboursement de 100% du montant payé au titre de l’inscription).

Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation au-delà de cette période.

Option Activités hebdomadaires - RELAX

Annulation jusqu’au dixième jour calendaire inclus après la première séance de l’Activité réservée, avant minuit : remboursement à 100% du montant payé au titre de l’inscription.

(Par exemple : une annulation le 24 septembre avant minuit pour une activité débutant le 14 septembre donnera lieu à un remboursement de 100% du montant payé au titre de l’inscription).

Annulation entre 10 jours calendaires après la première séance de l’Activité réservée et le 31 janvier de l’année suivante : remboursement de 50% du montant payé au titre de l’inscription.

Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation en dehors des périodes susvisées.

Option Stages et ateliers - STRICTE

Annulation jusqu’au quatorzième jour calendaire inclus avant la première séance de l’Activité réservée, avant minuit : remboursement à 100% du montant payé au titre de l’inscription

(Par exemple : une annulation le 4 septembre avant minuit pour une activité débutant le 18 septembre donnera lieu à un remboursement de 100% du montant payé au titre de l’inscription).

Aucun remboursement n’est possible si l’annulation a lieu moins de 14 jours calendaires avant la première séance de l’Activité réservée.

Option Stages et ateliers - RELAX

Annulation possible par l’Utilisateur de la réservation jusqu’à 48 heures avant la première séance de l’Activité réservée : remboursement à 100% du montant payé au titre de l’inscription

(Par exemple : une annulation le 4 septembre à 9h30 pour une activité débutant le 6 septembre à 10h donnera lieu à un remboursement de 100% du montant payé au titre de l’inscription).

Aucun remboursement n’est possible si l’annulation a lieu moins de 48 heures avant la première séance de l’Activité réservée.

Politique particulière :

Politique d’annulation définie intégralement par le Partenaire dans ses CPU

 

Il appartient à l’Utilisateur de demander l’annulation d’une Activité au sein de son Compte Utilisateur et au Service Station Kids d’en vérifier l’adéquation avec la politique d’annulation énoncée par le Partenaire pour l’Activité concernée. Le cas échéant, le Service Station Kids peut valider manuellement la demande d’annulation et déclencher le processus d’annulation de la réservation.

Le déclenchement d’une procédure d’annulation par le Service Station Kids arrête automatiquement tous les prélèvements à venir concernant l’inscription à une Activité.

Les sommes liées à une réservation d’une Activité mises sous séquestre auprès du prestataire de paiement MangoPay (voir VI. PAIEMENTS) ne subissent alors plus aucun mouvement. L’administrateur du Service Station Kids sera en mesure d’effectuer des virements de paiements vers le Partenaire et / ou de remboursements de l’Utilisateur en fonction de la politique d’annulation du Partenaire tant que les sommes prélevées auprès d’un Utilisateur sont encore sous séquestre auprès du prestataire de paiement MangoPay. Le remboursement de l’Utilisateur se fera dans ce cas par virement sur la carte de crédit de l’Utilisateur.

En cas d’annulation alors que les sommes correspondantes à l’Activité annulée ne sont plus sous séquestre auprès du prestataire de paiement MangoPay (voir VI. PAIEMENTS), il appartient au seul Partenaire concerné de procéder au remboursement de l’Utilisateur, en fonction de sa politique d’annulation telle que figurant dans les CPU du Partenaire.

En tout état de cause, au-delà du remboursement des sommes payées en application de la politique d’annulation applicable, aucune indemnité d’aucune sorte ne peut être réclamée par l’Utilisateur dans ces hypothèses.

Toutefois, en toutes hypothèses, la non présentation des personnes inscrites par l’Utilisateur au moment de la réservation, aux jours et heures prévus pour les Activités réservées constituera une annulation de dernière minute et unilatérale de la part de l’Utilisateur et ne donnera lieu à aucun remboursement.

De même, sera considérée comme une annulation de dernière minute de l’Utilisateur ne donnant lieu à aucun remboursement, la présentation de personnes inscrites par l’Utilisateur au moment de la réservation mais ne répondant pas aux conditions requises pour participer à l’Activité réservée (telles que conditions de capacité, conditions physiques ou de santé requises, âge, niveau de qualification du participant).

VI – Paiements

Le prix de chaque Activité est fixé exclusivement par chacun des Partenaires et figure en euros TTC dans l’espace de chaque Partenaire sur le Service Station Kids. Station Kids n'intervient en aucune manière dans les tarifs appliqués par les Partenaires et ne dispose d'aucun contrôle quant à leur fixation. En conséquence, Station Kids ne saurait être tenue responsable d'une quelconque modification de la politique tarifaire des Partenaires.

Dès validation de la réservation, l’Utilisateur a l’obligation de payer le prix indiqué, le paiement étant effectué via la solution de paiement MangoPay disponible sur le Service Station Kids, à partir du compte virtuel de paiement créé par l’Utilisateur au moment de son inscription et de la création du Compte Utilisateur sur le Service Station Kids.

Le prélèvement de l’Utilisateur est réalisé au moment de la confirmation de la réservation. Les sommes prélevées sont mises sous séquestre auprès du prestataire de paiement MangoPay et sont transférées au bénéfice de chaque Partenaire de Station Kids à la fin du 1er mois calendaire de la première séance d’une Activité, puis ensuite à chaque fin de mois calendaire suivant pour les Activités à paiement échelonné.

Tout défaut de paiement de l’Utilisateur pourra entraîner la résiliation de son Compte Utilisateur, sans préjudice de toute voie de recours pouvant être mise en œuvre par Station Kids et / ou ses Partenaires.

La facture correspondant à chaque montant encaissé sera mise à la disposition de l’Utilisateur par le Partenaire sur simple demande.

VII – Responsabilités – Notation des Activités

7.1 Responsabilité de Station Kids

Stations Kids intervient exclusivement en tant qu’opérateur de plateforme en ligne proposant le Service Station Kids permettant le recensement des Activités de Professionnels et la mise en relation entre Utilisateurs et Partenaires. Station Kids n’est en conséquence tenue par aucune obligation de résultat, la mise en œuvre des Activités réservées via le Service Station Kids relevant du seul contrat conclu entre chaque Partenaire et chaque Utilisateur, sous leur entière responsabilité et le cas échéant, en fonction des modalités particulières prévues par les CPU des Partenaires.

La bonne exécution et le déroulement des Activités des Partenaires réservées par l’intermédiaire du Service Station Kids ne sauraient en conséquence engager la responsabilité, directe ou indirecte, de Station Kids quel qu’en soit le fondement et aucune indemnisation quelconque ne saurait être réclamée à Station Kids du fait des Activités proposées par les Partenaires.

Station Kids s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs et aux Partenaires une accessibilité au Service Station Kids à tout moment. Toutefois, Station Kids ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Service Station Kids et / ou des Activités des Partenaires, pour quelque cause que ce soit.

Les Utilisateurs et les Partenaires reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Service Station Kids et aux Activités et les utiliser et reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu’ils utilisent ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Station Kids ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées à propos des Professionnels et par les Partenaires sur le Service Station Kids, ni la permanence du bon fonctionnement ou la totale sécurité informatique du Service Station Kids.

Station Kids ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus au sein des Comptes des Utilisateurs comme des Comptes des Partenaires.

Du fait de la nature même du réseau Internet, Station Kids ne saurait garantir que les Comptes des Utilisateurs et les Comptes des Partenaires fonctionnent sans interruption, ni erreur, ni qu'ils sont  exempts de tous virus et de toute intrusion, ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

Station Kids ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité du Service Station Kids et des Activités fournies par les Partenaires, à la performance du Service Station Kids et / ou des Activités, à la pérennité du Service Station Kids et / ou des Activités, à la conformité ou à la compatibilité du Service Station Kids ou d'une Activité à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Comptes des Utilisateurs ou des Comptes des Partenaires, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes CGU des Activités fournies par les Partenaires. Station Kids ne garantit pas que le Service Station Kids fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Service Station Kids vers Internet ne sont pas garantis par Station Kids. Les Utilisateurs et les Partenaires reconnaissent que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas de Station Kids, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc.) et de son accès Internet. Les Utilisateurs et les Partenaires reconnaissent que leur utilisation de leur  Compte Utilisateur et de leur Compte Partenaire se fait à leurs risques et périls. Les Comptes des Utilisateurs et les Comptes des Partenaires leur sont fournis « en l'état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Les Utilisateurs et les Partenaires reconnaissent que l’utilisation des informations et outils disponibles sur le Service Station Kids relève de leur responsabilité exclusive.

Les Utilisateurs et les Partenaires reconnaissent que Station Kids ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

  • d'un quelconque dommage qu’un Utilisateur ou un Partenaire pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de ses Identifiants et/ou de son Compte Utilisateur et / ou de son Compte Partenaire, que l'Utilisateur ou le Partenaire concerné ait eu connaissance ou non de cette utilisation,
  • de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission des données,  relevant de l'unique et entière responsabilité des Utilisateurs et des Partenaires du Service Station Kids,
  • de l'utilisation qui serait faite des Activités par les Utilisateurs
  • des conséquences résultant de toute perte de données des Utilisateurs et des Partenaires
  • des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte d’un Utilisateur ou au Compte d’un Partenaire, de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l'occasion et/ou lors de l'utilisation d’un Compte Utilisateur ou d’un Compte Partenaire,
  • de toute interruption du Service Station Kids, quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service Station Kids,
  • du comportement des Utilisateurs ou des Partenaires,
  • en cas d’incapacité d’un Utilisateur ou d’un Partenaire à utiliser le Service Station Kids et / ou pour un Utilisateur à participer aux Activités ou d’y avoir accès,
  • des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Service Station Kids et / ou la participation aux Activités,
  • plus généralement, du fait de tout évènement hors de contrôle de Station Kids.

7.2 Responsabilités des Professionnels et des Partenaires

Les Activités recensées sur le Service Station Kids se déroulent exclusivement dans le 17ème arrondissement de Paris ou dans un quartier limitrophe du 17ème arrondissement (18ème, 8ème , 9ème arrondissements de Paris, villes de Levallois, Clichy, Saint-Ouen) ou exceptionnellement, dans une autre commune ou dans un autre arrondissement de Paris, si le caractère rare ou atypique de l’activité proposée le justifie (à la discrétion de Station Kids).

Les Professionnels et Partenaires de Station Kids sont seuls responsables de leurs Activités.

Les Professionnels disposent de la faculté de contacter Station Kids à l’adresse mail hello@stationkids.fr afin, le cas échéant, de faire mettre à jour ou rectifier les informations les concernant.

La responsabilité du déroulement et de la bonne exécution de chaque Activité réservée via le Service Station Kids relève du seul Partenaire, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux CPU de chaque Partenaire.  

Sauf stipulation expresse prévue dans les CPU en fonction du type d’Activité concernée, les Activités pouvant être réservées via le Service Station Kids n’incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu du déroulement de l’Activité.

De même, les Utilisateurs sont expressément informés que les assurances, certificats, diplômes, qualifications et autorisations requis pour chaque type d’Activités relèvent des seuls Partenaires.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de s’assurer, le cas échéant, que le Partenaire choisi est qualifié et dispose des autorisations requises pour proposer l’Activité réservée.

En tout état de cause, Station Kids n’apporte aucune garantie concernant les Activités proposées par les Partenaires et ne saurait être tenue pour responsable en cas de manquements desdits Partenaires et / ou en cas de mauvaises exécutions ou exécutions partielles des Activités attendues, de même qu’en cas de fourniture d’informations erronées ou partielles de la part des Partenaires.

Station Kids exercera un contrôle a posteriori des annonces des Activités des Partenaires postées sur le Service Station Kids.

Station Kids se réserve le droit de retirer définitivement une annonce, un créneau ou un profil détaillé d’un Partenaire de son Service Station Kids dans l’hypothèse notamment d’absence de contrat signé entre le Professionnel et Station Kids.

7.3 Responsabilités des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’interdit expressément d’utiliser le Service Station Kids dans des conditions non conformes aux CGU.

Station Kids se réserve le droit de supprimer tout message d’un Utilisateur visant à détourner la mise en relation effectuée via le Service Station Kids et en cas de réitération, de suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur de l’Utilisateur concerné.

Chaque Utilisateur est expressément informé que certaines Activités (i) ne sont accessibles que sous réserve que les participants réunissent certaines conditions figurant dans les CPU des Partenaires du Service Station Kids (telles que l’âge, les diplômes, les conditions de santé, les compétences, la production de certificats médicaux pour les activités sportives etc.) ou (ii) ne peuvent avoir lieu que si certaines conditions requises par le Partenaire sont réunies (nombre minimum de participants, conditions techniques, matérielles ou météorologiques notamment). Pour certaines Activités, l’Utilisateur pourra être amené à fournir un bulletin d’inscription particulier, une décharge de responsabilité ou à déposer un chèque de caution, à la demande des Partenaires.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les éventuelles restrictions d’accès ou de déroulement des Activités pouvant figurer dans les CPU des Partenaires.

Toutes réservations et participations aux Activités se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier faisant expressément son affaire de vérifier le niveau, la condition physique des participants inscrits par son intermédiaire, leurs expériences ainsi que les limites et risques éventuels liés aux Activités réservées, étant toutefois précisé que les Partenaires se réservent le droit de refuser la participation réservée par l’Utilisateur ou de décaler, si possible, les jours et heures d’exécution de l’Activité concernée, si les conditions requises ne sont pas remplies.

La responsabilité de Station Kids ne saurait notamment être engagée en raison d'un incident en cas de communication d’informations erronées ou incomplètes de la part des Partenaires quant à leurs Activités ou de la part des Utilisateurs s’agissant des participants, de même qu’en cas de comportements fautifs ou frauduleux d’Utilisateurs et / ou de Partenaires.

Tout Utilisateur ayant opté pour le Paiement Trimestriel d’une Activité est irrévocablement engagé à payer la totalité du montant de l’inscription. Tout souhait d’annulation d’une Activité réservée par un Utilisateur étant soumis à la politique d’annulation énoncée par le Partenaire pour l’Activité considérée, Station Kids se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur de l’Utilisateur concerné en cas d’interruption volontaire des paiements trimestriels visant à contourner la politique d’annulation énoncée par le Partenaire.

7.4 Notation des Activités et messages postés par des Utilisateurs ou des Partenaires

Chaque Utilisateur peut évaluer l’Activité organisée par un Partenaire après sa réalisation. A l’issue de l’exécution de l’Activité réservée, l’Utilisateur est invité à noter l’Activité et choisit, pour ce faire, une valeur entière entre 0 et 5.

La notation d’une Activité affichée sur le Service Station Kids résulte ainsi de la moyenne des notations faites par les Utilisateurs pour l’Activité concernée.

Le Partenaire n’est pas directement noté par l’Utilisateur mais obtient également une note constituée à partir de la moyenne des notations de ses Activités effectuées par des Utilisateurs.

Les notations affichées sont arrondies au chiffre entier près, au moment de leur affichage.

Toute évaluation devra être réalisée de manière objective et exclure tout message contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, attentatoire aux droits de la personnalité de tiers et à la vie privée, diffamatoire ou injurieux, malveillant, vulgaire ou obscène, portant atteinte au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs et aux droits des femmes.

Station Kids exercera un contrôle a posteriori des messages d’évaluation postés par les Utilisateurs du Service Station Kids et se réserve le droit de supprimer tout message non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ ou aux lois et règlements en vigueur. Station Kids pourra contacter les Utilisateurs pour vérifier une évaluation et / ou pour modifier les termes d’une évaluation qui ne seraient pas conformes aux présentes CGU. En cas de réitérations de messages non conformes aux CGU, Station Kids se réserve la faculté de suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur concerné.

De manière générale, chaque Utilisateur comme chaque Partenaire est seul responsable des informations qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire du Service Station Kids. Station Kids n'exerce pas de contrôle des informations transmises par les Utilisateurs ou par les Partenaires via le Service Station Kids et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ces informations. En toutes hypothèses, Station Kids ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des informations transmises par les Utilisateurs ou par les Partenaires, notamment du caractère éventuellement illégal de ces informations au regard de la réglementation en vigueur, d'erreurs ou d'omissions, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de ces informations.

Les Utilisateurs et les Partenaires s’interdisent expressément d’utiliser le Service Station Kids pour faire de la propagande ou du prosélytisme et les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Service Station Kids à des fins professionnelles ou commerciales (prospection). De manière générale, les Utilisateurs et les Partenaires s'engagent à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur et s’interdisent expressément de transmettre via le Service Station Kids des contenus et informations illégales ou portant gravement atteinte à la dignité humaine, à la protection des mineurs ou aux droits des femmes, ou constituant une infraction ou une violation des lois et règlements en vigueur. 

De même, chaque Utilisateur comme chaque Partenaire s'interdit d’harceler d'autres Utilisateurs ou Partenaires en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. Chaque Utilisateur comme chaque Partenaire est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs et les autres Partenaires est légal et est conforme aux lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement par un Utilisateur ou un Partenaire à une ou plusieurs de ces règles comme de manière générale, en cas de non-respect des présentes CGU, Station Kids se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur ou du Partenaire concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil, ou du contenu d'un Utilisateur ou d’un Partenaire, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service Station Kids ou des Activités, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être engagés à l'encontre de l'Utilisateur ou du Partenaire concerné.

VIII – Protection des données à caractère personnel

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu’au Service Station Kids de Station Kids et ne s'appliquent pas aux Partenaires, dont les Utilisateurs sont invités à consulter les CPU afin de connaître les conditions de collecte et de traitements des données à caractère personnel les concernant.

Les Partenaires traitent seuls, de manière indépendante, les Données à caractère personnel des Utilisateurs qui leur sont transmises en application du contrat conclu avec Station Kids et des présentes CGU et pour les besoins des Activités réservées par les Utilisateurs, et déterminent seuls les finalités et les moyens des traitements de ces Données.

Les Partenaires ne reçoivent notamment aucune instruction de Station Kids quant au traitement des Données à caractère personnel qui peuvent leur être transmises en application du contrat conclu avec Station Kids et des présentes CGU et pour les besoins des Activités réservées par les Utilisateurs.

Les Partenaires ne peuvent en outre être qualifiés de sous-traitants de Station Kids, de même que Station Kids n’est nullement un sous-traitant pour les Partenaires et ces derniers sont seuls responsables du bon respect de la Réglementation sur les Données Personnelles.

Toute réclamation quelconque à cet égard de la part des Utilisateurs devra être faite directement auprès du Partenaire concerné, Station Kids ne pouvant en aucun cas est considérée comme responsable de l’utilisation ou des traitements des Données à caractère personnel des Utilisateurs par les Partenaires.

En sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel du seul Service Station Kids, Station Kids déclare expressément se conformer à la règlementation applicable en matière de protection de données personnelles, en particulier la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et/ou tout autre disposition légale ou réglementaire ultérieure (la « Réglementation sur les Données Personnelles »).

Les Données recueillies par Station Kids proviennent :

  • des demandes de renseignements des Utilisateurs. Dans ce cas, les coordonnées des Utilisateurs ne sont pas archivées et ne sont utilisées qu’aux fins de leur apporter une réponse
  • des demandes d’inscriptions d’Utilisateurs à la newsletter de Station Kids  et des contributions des Utilisateurs au référencement de Professionnels sur le Service Station Kids, ou de leurs demandes d’inscriptions sur une liste d’attente, via les formulaires dédiés disponibles sur le Service Station Kids. Dans ce cas, seule l’adresse email des Utilisateurs est conservée et fait l’objet d’un traitement automatisé de données. Elle est conservée dans la base de données de Station Kids pour une durée maximale de 3 (trois) ans après la dernière ouverture de la newsletter par un Utilisateur ou, lorsque l’Utilisateur n’est pas abonné à la Newsletter, pour une durée maximale de 3 (trois) ans après la collecte de l’adresse e-mail par le Service Station Kids. 
  • des demandes d’inscriptions des Utilisateurs au Service Station Kids par l’intermédiaire des formulaires d’inscription disponibles sur le Service Station Kids.
  • via les informations concernant l’interaction avec / la navigation des Utilisateurs parmi les Activités proposées sur le Service Station Kids.

Ces données sont collectées par Station Kids pour :

  • la gestion des favoris de l’Utilisateur (cookies)
  • la géolocalisation des Utilisateurs (adresse saisie dans le Compte Utilisateur ainsi que l’adresse IP)
  • les transmettre aux Partenaires du Service Station Kids et gérer les réservations d’Activités effectuées par l’intermédiaire du Service Station Kids, traiter les paiements des Activités ainsi que, pour assurer la communication entre Station Kids, les Partenaires et les Utilisateurs du Service Station Kids,
  • analyser les performances, corriger les erreurs et améliorer les performances du Service Station Kids, résoudre les éventuels dysfonctionnements techniques du Service Station Kids, améliorer les propositions des Activités disponibles sur le Service Station Kids et assurer un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser le Service Station Kids et / ou les Activités des Partenaires auprès de tiers ou en faire la promotion par tous moyens,
  • recommander aux Utilisateurs, des Activités pouvant les intéresser en fonction de leurs préférences et personnaliser leur utilisation du Service Station Kids,
  • se conformer à des obligations légales, notamment en termes de vérification des informations de paiement des Activités disponibles sur le Service Station Kids, de lutte contre les fraudes et risques de crédit ou si cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer les CGU ou pour protéger les droits de Station Kids et / ou de ses Partenaires, la propriété ou la sécurité du Service Station Kids, de Station Kids et / ou des Activités de ses Partenaires
  • présenter aux Utilisateurs des publicités basées sur leurs centres d’intérêts et/ou pour les envois de newsletters de Station Kids ou de ses Partenaires.

Ces Données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation du Service Station Kids et / ou des Activités par l’Utilisateur et font l’objet d’un traitement informatique à des fins d’information et/ou de communication externe auprès des Partenaires pour les besoins du bon déroulement des Activités demandées par les Utilisateurs et/ou lorsque l’Utilisateur a expressément autorisé l’accès à ces Données par le Partenaire dans ses paramètres d’utilisation du Service Station Kids. En dehors des Partenaires et des prestataires de services de Station Kids, aucun transfert de données personnelles n’est effectué auprès de tiers par Station Kids.

En application de la Règlementation sur les Données Personnelles, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, de portabilité, d'accès, d’effacement, de limitation du traitement et de rectification des Données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment ce droit en ligne en adressant un message à l’adresse électronique suivante hello@stationkids.fr ou en adressant un courrier à l’adresse Station Kids, 30 rue des Dames, 75017 Paris, accompagné d’un justificatif d’identité. 

Une réponse, par courrier électronique ou par courrier postal, sera adressée à l’Utilisateur concerné dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de sa demande, délai pouvant être prolongé d’un (1) mois supplémentaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Dans l’hypothèse de Comptes d’Utilisateurs restés inactifs (c’est-à-dire n’ayant procédé à aucune réservation d’une Activité sur le Service Station Kids pendant une durée de trois (3) ans depuis l’Inscription de l’Utilisateur), Station Kids pourra contacter l’Utilisateur via l’adresse mail renseignée pour lui demander de clôturer son Compte Utilisateur et à défaut de réponse de l’Utilisateur, pourra clôturer automatiquement son Compte.

À la clôture du Compte d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale de cinq (5) ans aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de Station Kids et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite d’infractions ou pour la gestion de réclamations, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition d'informations auprès d’autorités administratives ou judiciaires. Des Données pourront en outre être conservées sur une base distincte du Service Station Kids pendant une durée maximale de dix (10 ans) à compter de la conclusion d’un contrat entre un Partenaire et un Utilisateur ou à compter de la collecte, pour les pièces comptables ou fiscales liées aux transactions effectuées via le Service Station Kids, afin de permettre à Station Kids de répondre à ses obligations fiscales et comptables.

Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de Données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certaines Activités, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. Station Kids pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.

Les Données des Utilisateurs sont partagées exclusivement avec les Partenaires du Service Station Kids et aux fins de gestion des paiements, notamment via la solution de paiement Mangopay ainsi qu’avec les prestataires de services auxquels Station Kids peut avoir recours pour s’assurer de la bonne réservation et des commandes des Activités disponibles sur le Service Station Kids.

Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec les présentes CGU et en application de la Réglementation sur les Données Personnelles.

Dans le cas où Station Kids ou une part substantielle de ses actifs seraient vendues à des tiers, les informations relatives aux Utilisateurs pourront faire partie des actifs transférés.

Dans tous les autres cas, les Utilisateurs seront préalablement avertis si des Données venaient à être partagées avec un tiers et auraient la possibilité de ne pas donner leur accord à un tel partage.

IX – Cookies et adresse IP

Station Kids utilise des cookies sur son Service Station Kids. L'activation des cookies est requise pour bénéficier pleinement des fonctionnalités du Service Station Kids. Pour être informé du contenu de ces cookies, ainsi que pour exercer vos droits relatifs aux cookies, cliquez ici : http://www._________________

De manière générale, Station Kids enregistre des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Service Station Kids depuis leurs appareils (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Station Kids pourra lire lors des visites ultérieures des Utilisateurs. Les cookies servent essentiellement à la gestion des favoris des Utilisateurs et à leur offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur. Ils servent également à rationaliser les procédures d'enregistrement ou de mesure d'audiences du Service Station Kids.

L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur ou de son appareil de connexion. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur ou les fonctionnalités de son appareil de connexion au Service Station Kids pour les paramétrer à sa convenance. La désactivation ou la suppression des cookies entraînera automatiquement la suppression des favoris précédemment enregistrés par l’Utilisateur.

En outre, lorsque l’Utilisateur visite le Service Station Kids pour chercher, lire ou télécharger de l'information, certains renseignements le concernant peuvent être recueillis, tels les noms du domaine et de l'ordinateur hôte à partir duquel il va sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation et les URL à partir desquelles il est passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation et la navigation du Service Station Kids, et pour améliorer ses performances.

Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par un fournisseur d'accès à Internet à l'Utilisateur et qui permet l'identification de l’ordinateur de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par Station Kids lorsque l'Utilisateur consulte le Service Station Kids ou les Activités, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation du Service Station Kids, en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte.

A la demande des autorités administratives et/ou judicaires, Station Kids peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

X – Propriété Intellectuelle

Le contenu du Service Station Kids, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le Service Station Kids sont la propriété exclusive de Station Kids ou de ses Partenaires qui lui ont concédé une licence.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Service Station Kids et de la structure des Activités présentées sur le Service Station Kids qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de Station Kids et de ses Partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Service Station Kids et / ou les Activités sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Service Station Kids et / ou des Activités, de même que toute copie du système de référencement des Professionnels du Service Station Kids, sans l’autorisation expresse de Station Kids sont strictement prohibées.

XI – Correspondances

L'Utilisateur est tenu de communiquer à Station Kids toute modification concernant ses coordonnées. Station Kids ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à Station Kids une quelconque modification.

Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de Station Kids devra être formulée par écrit et transmise à Station Kids au plus tard 15 (quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse suivante :

Station Kids, 30 rue des Dames, 75017 Paris

L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Station Kids de la notification, sauf impossibilité technique.

XII – Dispositions diverses – Litiges – Droit applicable

Station Kids fera ses meilleurs efforts pour favoriser le règlement amiable d’un litige entre un Utilisateur et un Partenaire.

En cas d’échec, l’Utilisateur et le Partenaire feront leur affaire personnelle des actions que l’un ou l’autre pourrait introduire devant la juridiction compétente, la responsabilité de Station Kids ne pouvant en aucun cas être recherchée quant à un manquement, une carence ou une insuffisance des Activités des Partenaires invoqué par un Utilisateur.

Le fait que l'une quelconque des dispositions des présentes CGU soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune façon la validité ou l'applicabilité des autres stipulations des CGU.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.

 

Dernière mise à jour le 05/06/2019